Radar automatique avec un autre conducteur

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MatvezZ
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Radar automatique avec un autre conducteur

Messagepar MatvezZ » 23 Fév 2013, 12:04

Salut a tous.

Ma copine a pris un flash en début de semaine avec ma voiture et on a recu aujourd'hui l'amende.
C'est pas un gros exces... 92 km/h retenus pour 90 autorisés, du coup ca fait 68€ en amende forfaitaire, 45€ en amende minorée, et j'imagine -1 point.

Question 1:
En étant a 12 points, quand on en perd un seul, on le récupère au bout de combien de temps? 1 an ou 6 mois? ou moins?

Question 2:
Suis-je légalement obligé de dénoncer ma copine dans un cas comme celui la? Et si je conteste etre l'auteur de l'infraction mais sans dénoncer personne, quelles seront les suites? Je vais devoir raquer l'amende forfaitaire et pas l'amende minorée?

Merci d'avance pour vos réponses.
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rapido73
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Re: Radar automatique avec un autre conducteur

Messagepar rapido73 » 23 Fév 2013, 12:29

6 mois pour recupéré 1 point

http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 382769.htm

si tu as tes 12 points te prend pas la tete /

a moin que t es du temps et envie de faire de la paperasse . de toute facon tu dois payer 45 euro quand meme
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Eagle4
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Re: Radar automatique avec un autre conducteur

Messagepar Eagle4 » 23 Fév 2013, 20:47

Soit payes et tu perds 1pt comme dit plus que tu récupèreras au bout de 6 mois sans autre infraction.

Soit tu contestes et là 2 options : tu désignes le conducteur et c'est lui qui recevra un nouveau PV et perdra un point. Toi tu n'as rien a payer.

Ou alors tu contestes sans désigner le conducteur, dans ce cas tu dois verser l'équivalent de l'amende forfaitaire à la caisse des dépôts et consignations (pas au trésor public fais bien attention) soit 68eur dans ton cas. Tu devras apporter la preuve que tu ne pouvais pas être le conducteur au moment de l'infraction. Mais comme tu es le titulaire du certificat d'immatriculation tu seras obligatoirement obligé de payer une somme qui ne pourra être inférieur à 68eur mais plafonne à environ200eur (je ne me souviens plus du montant maxi devant la juridiction de police).

Sachant que le fait d'assumer l'infraction d'un tiers est un délit avec au maxi 6 mois de prison et 30k€ d'amende devant le tribunal correctionnel si tu te fais choper. Cas rares mais néanmoins existants.


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