PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Info. concernant la législation et ses applications...

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Greg.598
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Greg.598 » 24 Nov 2012, 11:22

Tu peux contester, si là est ta question, en matière contraventionnelle il n'y que peu de chance que l'infraction soit requalifiée en effet, le problème c'est que la qualification de l'infraction est la bonne, juste la qualité de l'auteur de l'infraction ne correspond pas à la réalité.

L'omp peut demander (suite a ton courrier de contestation) une enquête aux services verbalisateurs et s'il s'avèrent que c'est une faute de frappe d'un des agent ou un bug informatique, il clôturera forcément la procédure.

La requalification d'une infraction en "composition pénale" ne vaux que pour les C5 et délits police de la route (défaut d'assurance, grands excès de vitesse, infraction grave à la législation des transport etc...) ce n'est donc pas ton cas.

Cependant, tu as le choix de l'honnêteté en payant l'infraction que tu as commise, avec le bonus de ne pas perdre de point.

Si tu veux quand même contester, il faut préciser les points suivants:
-Tu reconnais l'infraction que tu as commise.
-La qualité de l'auteur de l'infraction ne correspond a aucunes des deux personnes verbalisé (toi et ton ami).
-Tu as signé le PVE en faisant totalement confiance aux agents et donc tu n'as pas pris le temps de relire. (ton ami aura fait la même chose)

Un conseil toutefois; si tu connais le service t'ayant verbalisé, prends contact avec eux, il est possible qu'ils t'ai fait un "cadeau"... Si tu ne le connais pas, donne moi le numéro de service en MP et je te dirai qui contacter.

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Manolo64
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Manolo64 » 24 Nov 2012, 11:25

Greg.598 a écrit :
L'omp peut demander (suite a ton courrier de contestation) une enquête aux services verbalisateurs et s'il s'avèrent que c'est une faute de frappe d'un des agent ou un bug informatique, il clôturera forcément la procédure.



Je l'ai dit mais on ne m'écoute pas :roll:
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chtit
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar chtit » 24 Nov 2012, 19:23

114 retenu 108 au lieu de 70 ce n'est pas un petit exces non plus, ca vaut 3pts et 90/135/375€ normalement, et ce ne sont pas nos premiere infractions à chacun

et dans la contestation il ne vaut mieux pas que je dise qu'on etait deux non ? :?


halala, quel dilemne, d'un coté j'ai pas envies de payer les 90€, mais de l'autre si je conteste j'ai peur que ca n'empire les choses, d'avoir une convocation au tribunal, et là c'est mort le PV reviendra à ce qu'il doit etre normalement :?



car sur le net, je trouve pas mal d'exemple de personne ayant eu la meme chose, description du PV comme etant eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage, mais aucun ne donne de suite à la contestation (si il à contesté) :?

et les avis sont partagé partout, certains disent de contester, d'autre disent que non car on risque que l'ammende soit rectifier, alors que si on paye les 90€ c'est regler et les les point ne sont pas retirer (code natif de l'infraction qui n'entraine pas de retrait de point automatique, contrairement au bon code natif aui aurait du etre enregistré et qui retire automatiquement 3 points)

http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 31483.html

http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 52515.html

http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 391060.htm

http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 391973.htm

http://forums.moto-station.com/assuranc ... ntion.html

http://forum.autoplus.fr/autoplus/Vos-d ... 2759_1.htm
la mort, c'est le plus beau moment de la vie, c'est pour ça qu'on le garde pour la fin "Gustave Parking"

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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Manolo64 » 24 Nov 2012, 19:51

ch'titSM a écrit :114 retenu 108 au lieu de 70 ce n'est pas un petit exces non plus, ca vaut 3pts et 90/135/375€ normalement, et ce ne sont pas nos premiere infractions à chacun



Ca reste un CAS 4 contraventionnel donc bon :roll:
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Greg.598 » 24 Nov 2012, 22:13

Juridiquement parlant, on ne peut pas requalifier une infraction contraventionnelle.
Il s'agit d'une contravention de 4 ème classe, les requalifications sont uniquement pour du délictuel ou de la contravention de 5 ème classe, qui n'est plus employé depuis des années dans les contrôles de vitesse que pour ce que l'on appelle les délit grande vitesse.
Par contre, il vaux toujours mieux raconter la vérité telle qu'elle est ou était, donc en cas de contestation il faudra le faire conjointement avec ton pote comme ça l'omp n'enverra qu'une seule enquête (moins de bordel pour lui que 2 enquêtes distinctes), car si tu commence à occulter des éléments ça ne peut que jouer en ta (votre) défaveur.
Quoi qu'il en soit, tu reste maître de ce que tu veux faire. Comme tu l'as dit d'entrée, tu ne veux pas de leçon de morale, mais c'est aussi à ça que servent les lois. Tu as joué, tu as perdu ce coup ci (malgré le fait que tu perdre beaucoup moins que la plupart d'entre nous)... Alea jacta est :)

Edit: Le fait que ce ne soit pas vos premières infractions ne pose en aucun cas un soucis. La récidive ne fonctionne qu'en matière de délit et crime, la récidive légale (a ne pas confondre avec le concours d'infractions ou les infractions concomitantes) n'est recevable (toujours en matière de crime et délit) que lorsque l'auteur commet une infraction du même type APRÈS avoir été jugé et DANS le délai de prescription de la première infraction (celle dont il est jugé en premier). En clair et simplifié, tu tape quelqu'un dans la rue, tu est arrêté le 3 janvier, jugé le 6 aout, tu est en récidive légale du 6 aout au 3 janvier de l'année qui termine le délai de prescription.
Modifié en dernier par Greg.598 le 24 Nov 2012, 22:23, modifié 1 fois.

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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Manolo64 » 24 Nov 2012, 22:17

Greg.598 a écrit :Il s'agit d'une contravention de 4 ème classe, les requalifications sont uniquement pour du délictuel ou de la contravention de 5 ème classe, qui n'est plus employé depuis des années dans les contrôles de vitesse que pour ce que l'on appelle les délit grande vitesse.


Heu ... J'ai pas compris ce qui n'est plus employé depuis des années ??? :gratt:
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Greg.598 » 24 Nov 2012, 22:25

Manolo64 a écrit :
Greg.598 a écrit :Il s'agit d'une contravention de 4 ème classe, les requalifications sont uniquement pour du délictuel ou de la contravention de 5 ème classe, qui n'est plus employé depuis des années dans les contrôles de vitesse que pour ce que l'on appelle les délit grande vitesse.


Heu ... J'ai pas compris ce qui n'est plus employé depuis des années ??? :gratt:


..plus...que... :roll:

En matière de police de la route, la 5eme classe n'est relevé qu'aux auteurs de grand excès de vitesse cad > 50 km.h
Pas toi donc..

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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Manolo64 » 24 Nov 2012, 22:32

Ahh non mais moi j'ai rien fait :mrgreen:

J'avais pas compris le sens de ta phrase, là je suis ok avec toi ;-)
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Greg.598 » 24 Nov 2012, 22:35

Ha oui pardon j'ai pas fait attention. :coua:

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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Manolo64 » 24 Nov 2012, 22:36

Greg.598 a écrit :Ha oui pardon j'ai pas fait attention. :coua:


Tiens je vais te reprendre, comme ça ça t'apprendra à me reprendre sur la négation :

" Ha oui pardon je N'ai pas fait attention "

:P :P

:mrgreen: :wink:
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar chtit » 24 Nov 2012, 22:41

donc d'apres vous, si je conteste, c'est sur que ce sera PV annulé ? j'aurais pas d'emmerde apres ?


apres faut que j'arrive à tous bien formuler comme il faut, et ca c'est pas une mince affaire :lol:
j'suis pas habitué à faire des courriers à ce genre de truc moi :lol:


la contestation, il vaut mieux qu'on l’envoie séparément moi et mon pote, ou bien les deux ensemble dans le meme courrier ?
la mort, c'est le plus beau moment de la vie, c'est pour ça qu'on le garde pour la fin "Gustave Parking"

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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Greg.598 » 24 Nov 2012, 22:42

fair play ;)


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