PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Info. concernant la législation et ses applications...

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chtit
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PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar chtit » 21 Nov 2012, 01:09

bonjours à tous


je consulte rarement cette section, mais celle fois ci j'ai besoin des lumiere de ceux qui connaissent un peu les contestation de PV

et surtout pas de discours moralisateur, je sais que j'etait en faute, je roulais trop vite, et voila ;)

mais donc bon, voila la situation

en ballade avec un ami en moto, on s'est tous les deux fais prendre par des jumelles, puis arreté un peu plus loin, pour 114kmh au lieu de 70kmh, retenu 108kmh
donc entre 30 et 40kmh en trop, ce doit etre 90€ et 3 points

plus simple, voila le scan de mon PV recu aujourd'hui, avec les deux petites erreur encadré en rouge

mon pote m'a appellé et à recu exactement la meme chose !

Image

dans la case "description de l'infraction" il est ecrit "exces de vitesse d'au moins 30kmh et inferieur à 40kmh par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage"


sauf que je ne suis absolument pas un "eleve conducteur" qui se rapporte à quelqu'un en conduite accompagné ou en auto ecole, j'ai mon permis bagnole depuis 2006 et moto depuis 2008, et j'ai 25 ans


donc je voulais savoir si d'apres vous je peut contester l'amende ?
car logiquement je n'aurais pas de retrait de points, mais bon c'est pas impossible qu'ils me soient retirer quand meme ...
et si justement je conteste et que c'est refusé, peuvent-il rectifier leurs erreur et me mettre quand meme les retrait de points ensuite + une amende plus forte

pour quel motif je pourrais contester le PV ?
sous quel forme je doit l'écrire ?


premiere fois que quelque chose de ce genre m'arrive, et bien que je n'ai normalement pas de point de retirer, je voudrais bien quand meme eviter de leurs donner 90€ ;) :lol:
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Manolo64 » 21 Nov 2012, 10:25

Ben tu contestes en expliquant que t'étais pas un élève conducteur mais que c'est bien toi qui conduisait ...

Il suffit de prouvez que t'es affilié à aucun enfant de 16 ans que t'accompagnes dans la conduite accompagnée.

Normalement ils ne vont pas revenir en arrière et rectifier le PV ( mais là c'est plus au niveau de l'OMP que ça marche donc je ne connais pas. ).

Pour conclure :

Tu fais une lettre à l'OMP en citant l'erreur. Celui-ci renvoie le courrier aux agents verbalisateurs pour qu'ils s'expliquent. Ils vont fatalement répondre qu'ils se sont trompés vu que t'as pas d'enfant sous ta responsabilité en conduite accompagnée. Du coup pas de point et pas de 90€

Ensuite, es-tu sûr que les mecs ( agents verbalisateurs ) ne t'ont pas mis ça par gentillesse afin que tu ne perdes pas de points ??? Car si tu contestes là tu serais vraiment pas sympa :roll: :nonon:
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar chtit » 21 Nov 2012, 14:22

de ce que j'ai lu un peu partout sur le net:

1ere possibilité: on conteste et on à de la chance le PV est annulé et sans suite :)

2eme possibilité: on conteste et pas de bol, convocation au tribunal, pour que le juge nous entende, et là il peut rectifier l'erreur, donc bien mettre les point, et donner une amende plus forte :?


3eme possibilité: on ne conteste pas, on garde une copie du PV et de toutes les feuilles recu avec, on paye, et si les points nous sont quand meme retirer on peut contester le retrait de point en envoyant un courrier en AR à l'OMP avec la copie du PV ;)



la 1ere solution serait bien sur celle qui m'interesse le plus question resultat, mais c'est sans aucune certitude que ca ne passe pas en solution n°2 :?

solution numero 3 est sur d'aboutir, mais on s'allege quand meme de 90€ :?


bref, je vais attendre encore un peu, sur le PV c'est marqué qu'on à 15 jours à partir du 16/11 pour payer, donc jusqu'au 31
ou meme 30 jours si on paye par CB ou timbre virtuel sur internet

histoire de trouver des info supplémentaire et/ou de trouver un avocat specialisé qui donne quelque conseil la dessus
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Manolo64 » 21 Nov 2012, 14:24

Une convoc' au tribunal pour ça ??? J'y crois pas vraiment :roll:
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar chtit » 21 Nov 2012, 14:39

ben j'en sais rien, c'est ce qui est ecrit sur le verso de la feuille de contestation

Image

apres ouai il vont peut etre pas nous convoquer pour "si peut", mais dans le doute, je prefererais avoir des certitudes quoi :?
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Eagle4 » 21 Nov 2012, 19:21

C'est compliqué de contester car c'est le bon intitulé de l'infraction, la bonne référence au texte réglementaire et c'est bien toi qui a été verbalisé.

Mais étrangement tu as été noté comme élève conducteur, sur le livret d'apprentissage tu as ton numéro de PC qui t'es attribué à vie, mais techniquement comme tu n'es pas censé avoir de permis tu n'as pas de points donc aucun retrait possible.

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais à ta place je laisserai comme cela et je paierai l'amende pour que l'infraction soit classée définitive en espérant que cela passe tel que, ce qui t'éviterait de perdre des points. Et en cas de retrait de points je tenterais un recours gracieux auprès de fichier national du permis de conduire pour contester le retrait de points en me basant sur le PV.

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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Manolo64 » 21 Nov 2012, 19:48

Eagle 4 je pense que t'as pas tout compris :roll:

Par contre t'as été verbalisé par un PV électronique, t'as pas relu avant de signer ??? :gratt:
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Eagle4 » 21 Nov 2012, 20:21

Si, j'ai bien compris car j'ai écrit "techniquement" :mrgreen:

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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar Manolo64 » 21 Nov 2012, 21:27

Bref ... Il peut très bien contester comme ça et ça n'ira sûrement pas au tribunal, ils ont autre chose à branler ...

Je sais de quoi je parle ;-)
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar chtit » 21 Nov 2012, 23:18

Manolo64 a écrit :Par contre t'as été verbalisé par un PV électronique, t'as pas relu avant de signer ??? :gratt:



ben sur le boitier y'avais quasiment rien d'ecrit, juste une case où signer :gratt:


Manolo64 a écrit :Bref ... Il peut très bien contester comme ça et ça n'ira sûrement pas au tribunal, ils ont autre chose à branler ...

Je sais de quoi je parle ;-)



c'est à dire ? :mrgreen:
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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar michmich » 21 Nov 2012, 23:29

Elle est énorme cette bourde.... :???: Y devait être rond le poulet quand il l'a rempli le formulaire.... :mdr11: :mdr11: :mdr11:

Tu peux faire un courrier en envoyant l'original et en gardant une copie pour toi à l'adresse que tu as sur le PV. Tu signales dans ton courrier que tu as été verbalisé pour des faits que tu n'as pas commis. Tu leur signale que tu n'es pas élève conducteur ect ect et tu joins une copie de permis de conduire.

Etant donné que ce n'est pas un délit mais une contravention, celle-ci ne peut être requalifié puisque l'infraction a cessé. Par contre, je ne sais pas si tu dois payer une consignation ou non...

Le deuxième cadre n'est que la suite du premier cadre donc ce n'est pas une erreur puisqu'un élève conducteur ne peut pas perdre de points puisqu'il n'a pas de permis.

Tu t'en sors bien... :mdr11:

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Re: PV avec "eleve conducteur", je conteste ou pas ?

Messagepar chtit » 21 Nov 2012, 23:38

michmich a écrit :Tu peux faire un courrier en envoyant l'original et en gardant une copie pour toi à l'adresse que tu as sur le PV. Tu signales dans ton courrier que tu as été verbalisé pour des faits que tu n'as pas commis. Tu leur signale que tu n'es pas élève conducteur ect ect et tu joins une copie de permis de conduire.


ben non justement, les fais je les ai biens commis :?

la difference c'est que je ne suis pas un "eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage"


michmich a écrit :Etant donné que ce n'est pas un délit mais une contravention, celle-ci ne peut être requalifié puisque l'infraction a cessé. Par contre, je ne sais pas si tu dois payer une consignation ou non...


non pas de consignation, c'est bien marqué noir sur blanc, en gras et souligné sur la feuille de contestation: "Dans tous les cas, n'effectuer aucun paiement"


michmich a écrit :Le deuxième cadre n'est que la suite du premier cadre donc ce n'est pas une erreur puisqu'un élève conducteur ne peut pas perdre de points puisqu'il n'a pas de permis.

Tu t'en sors bien... :mdr11:



tu parle du cadre "effets sur le permis de conduire" en dessous du cadre "description de l'infraction" ?
ca oui je sais, puisque l'infraction est soit disant commise par un eleve, donc qui n'a pas encore de permis, il ne peut pas avoir de retrait de points ;)
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