Convocation au tribunal, par la BAC, sans amende...

Info. concernant la législation et ses applications...

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pizzai69
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Convocation au tribunal, par la BAC, sans amende...

Messagepar pizzai69 » 10 Aoû 2008, 14:59

Salut :idea:

J'ai besoin d'un avis concernant une procédure qui me parait bien bizarre... ca vient d'arriver aujourd'hui à un très bon pote. Par contre je suis désolé c'est un peu hors contexte car il était en voiture, mais bon..

La situation:
Un jeune de 22 ans en clio RS (mais sérieux, c'est pas le genre qui fait des runs en ville etc, et la voiture est parfaitement en règle) roule en agglomération et passe un feu orange.

La BAC qui était à proximité arrête mon pote. Ils lui ont apparemment parlé de "conduite dangereuse", ne lui ont mis aucune amende pour le feu rouge mais ont dit qu'il serait directement convoqué au tribunal pour un retrait de permis :!:
Et mon pote part sans aucun papier comme quoi il a été pris en infraction, pas d'amende ni retrait de point.


Est-ce que ça se fait vraiment ce genre de procédure?
Pourquoi n'avoir pas mis l'amende pour le feu orange ? voire pour un feu rouge vu que le orange est souvent extrapolé au rouge.
Est-ce que la BAC a "le droit" de faire ça. Je veux dire que les infractions au code de la route c'est pas trop censé être leur job, pour l'image que j'en ai...
Ca serait pas un peu du bleuf pour faire peur, voyant le petit jeune en clio RS ?
(n'étant pas du tout anti-flic, j'ai déjà eu affaire plusieurs fois à cette brigade qui est en bas de ma rue, pour des contrôles de routine y'a quelques années quand on passait nos soirées dehors... et ils jouent beaucoup sur l'intimidation et le coté "cow-boy" :lol: )

Merci d'avance :wink:

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Tamaki
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Re: Convocation au tribunal, par la BAC, sans amende...

Messagepar Tamaki » 14 Oct 2009, 17:31

Pour un feu rouge, la sanction est simple : point en moins + amende.
Il n'y a pas de convocation au tribunal pour un retrait de permis à chaque feu rouge, sinon il faudrait créer des tribunaux juste pour sa :D

Par contre, tu grille un feu et tu as un accident, la d'accord ton permis va pas faire l'on feu je pense :roll:

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Re: Convocation au tribunal, par la BAC, sans amende...

Messagepar Adonf#208 » 14 Oct 2009, 20:22

c'est bizarre la BAC c'est pas trop leur boulot la circulation!!!

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Re: Convocation au tribunal, par la BAC, sans amende...

Messagepar polo2406 » 29 Jan 2010, 13:55

Bon, alors, je suis gendarme et je peux te dire que c'était du bleuf, si il n'y a pas de contravention avec tout ce qui implique, pas de convocation (quel motif? L'Officier du ministère public ne fera jamais passer un gars au tribunal pour ça!!)
Les hommes on plus d'accidents que les femmes, ils passent leur temps à les éviter !!!!

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Re: Convocation au tribunal, par la BAC, sans amende...

Messagepar skeulet » 04 Fév 2010, 02:56

j'y connais rien mais il y a quelques années il m'est arrivé la meme chose, feu orange/rouge. arreté par la police en civile, aucune contravention sur le moment mais une soi disan convocation ou passage devant le tribunal.. Quelques mois plus tard j'ai recu une contravention directement du trésor public suite a une décision de justice avec un montant assez élevé :cry: je precise que j'etais en scooter 50 donc pas d'histoire de retraits de points..

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Re: Convocation au tribunal, par la BAC, sans amende...

Messagepar Pogz » 07 Fév 2010, 18:24

polo2406 a écrit :Bon, alors, je suis gendarme et je peux te dire que c'était du bleuf, si il n'y a pas de contravention avec tout ce qui implique, pas de convocation (quel motif? L'Officier du ministère public ne fera jamais passer un gars au tribunal pour ça!!)



Ben écoute un jour j'ai directement reçu une amende provenant du tribunal de police pour "infraction à la législation sur le stationnement" : j'étais à une rave party, garé en plein milieu d'un champ en friche comme les 100 autres bagnoles autour de moi :roll:
Et j'avais pas eu de contravention sur le coup.
Le meilleur, c'est que cette amende est tombée 1 an et demi après les faits, et que des amis garés juste à côté de moi n'ont jamais reçu d'amende. Alors franchement Pizzai69 je serais toi je m'attendrais à tout...

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kainam
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Re: Convocation au tribunal, par la BAC, sans amende...

Messagepar kainam » 03 Sep 2011, 18:00

polo2406 a écrit :Bon, alors, je suis gendarme et je peux te dire que c'était du bleuf, si il n'y a pas de contravention avec tout ce qui implique, pas de convocation (quel motif? L'Officier du ministère public ne fera jamais passer un gars au tribunal pour ça!!)


Ca peut arriver, en consigne locale avec un joli cas A à la clef...
L'amende forfaitaire n'est qu'un "forfait" comme le nom l'indique...

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Re: Convocation au tribunal, par la BAC, sans amende...

Messagepar Trxman76 » 03 Sep 2011, 18:15

tu passe au orange ........ et demain tu passe au rouge 1 fois ........ 2 fois ........... et la 3 tu cartonne .... tu 1 mère avec ces 2 gamins !!!

désoler je cautionne pas le passage au orange !! ... les gens accélère ...... ne ralentisse pas au cedez le passage et considère les stop comme des cedez le passage !!

autant le type qui roule 10 km/h au dessus c'est pas bien grave autant ces comportement devrait être bien plus réprimander :!:

je vais passer pour le boulet mais tant pis :nuts:

perso si j'étais flic j'aurai une tolérance zero pour ces infraction !!

désoler :oops: :arrow: je sort

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Re: Convocation au tribunal, par la BAC, sans amende...

Messagepar polo2406 » 30 Aoû 2012, 17:46

Tiens, TRXman76, ça me dis quelques chose sur un autre forum??!!! :mrgreen:
Les hommes on plus d'accidents que les femmes, ils passent leur temps à les éviter !!!!

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Ikea
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Re: Convocation au tribunal, par la BAC, sans amende...

Messagepar Ikea » 31 Aoû 2012, 07:52

vous ressortez les mess de 2011 hahahaahaha
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