Les principales infractions.

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MIB
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Les principales infractions.

Messagepar MIB » 21 Jan 2005, 11:42

LES PRINCIPALES INFRACTIONS :


1/Non respect du feu rouge ou d’un stop :

-90 euros (3 jours), 135 (45 jours), puis 375 euros au delà.
-4 points en moins
- en cas de non paiement , suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans.

Article R-412-30 et R-415-6 du code de la route.

2/Franchissement de ligne continue :

-90 euros (3 jours), 135 (45 jours), puis 375 euros au delà.
-3 points en moins
- en cas de non paiement , suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans

Article R-412-19 du code de la route.

3/ circulation en sens interdit :

-90 euros (3 jours), 135 (45 jours), puis 375 euros au delà.
-4 points en moins
-en cas de non paiement , suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans

Article R-412-28 du code de la route


LES SPECIALES PARISIENS :

1/ Circulation sur bande d’arrêt d’urgence :

-22 euros (3 jours), 35 (45 jours), puis 75 euros au delà.
-3 points en moins
- en cas de non paiement , suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans

Article R-412-8 du code de la route.

2/ Stationnement sur trottoir :

-22 euros (3 jours), 35 (45 jours), puis 75 euros au delà.

Article R- 417-10 et R-417-12 du code de la route.

3/ dépassement de véhicule par la droite :

-90 euros (3 jours), 135 (45 jours), puis 375 euros au delà.
-3 points en moins
-en cas de non paiement , suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans

Article R-414-6, I,III à V du code de la route.

4/ circulation dans une voie de bus

-90 euros (3 jours), 135 (45 jours), puis 375 euros au delà

Article R-412-7,II et III du code de la route.

5/ dépassement ou changement de direction sans clignotants :

-22 euros (3 jours), 35 (45 jours), puis 75 euros au delà.
-3 points en moins
-en cas de non paiement , suspension du permis de conduire possible jusqu’à 3 ans

Article R-412-10 , alinéa 1 , 2 à 4 du code de la route.

6 / les Wheelings et les stoppies :
conduite de véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément :

-22 euros (3 jours), 35 (45 jours), puis 75 euros au delà

article R-412-6, II, III et IV du code de la route.
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